En acceptant les conditions d'utilisation dans le formulaire d'enregistrement en tant que joueur, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les termes et conditions d'utilisation et que de ce fait vous êtes soumis aux différents accords, tels que notre politique de bonus, les règles des jeux, et notre déclaration de confidentialité . Si vous n'êtes pas d'accord avec nos termes et conditions d'utilisation, n'acceptez pas nos conditions, ne cochez pas la case "j'accepte" et ne continuez pas à utiliser notre site Web. Entrer dans notre site Web PrimeGrattage et/ou jouer aux jeux offerts constitue votre entière acceptation de nos termes et conditions établis dans ce présent accord.

Nos termes et conditions d'utilisation couvrent tous les arrangements entre vous et nous en relation avec votre utilisation du site Internet PrimeGrattage .

Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet PrimeGrattage si vous êtes âgés de moins de 18 ans, ceci en aucune circonstance. Vous pouvez utiliser le site Internet PrimeGrattage seulement si vous êtes majeur, âge de majorité déterminé par la loi de votre pays de résidence.

Les jeux en ligne sont interdits dans certains pays, lorsque dans d'autres pays ils sont légaux. PrimeGrattage offrent son service de jeux seulement aux utilisateurs dont la loi de leur pays n'interdit pas les jeux en ligne.

1. Définitions A moins que le contexte n'indique clairement autre chose, les mots et termes suivants ont le sens suivant :

PrimeGrattage	Les systèmes de jeux Internet NG International, Ltd. sur le site, ainsi que les services reliés et les activités de jeux comme offerts et listés sur www.PrimeGrattage .com www.PrimeGrattage .com
Compte d'utilisateur	Un compte personnel ouvert par un individu et maintenu avec nous pour permettre à cette personne de jouer sur notre site Web dans les deux modes possibles, soit démo et réel.
Joueur	Une personne qui détient un compte d'utilisateur valable chez PrimeGrattage ceci dans le but de jouer en ligne.
Mode démo	Un mode de jeu qui permet au détenteur d'un compte d'utilisateur de jouer aux jeux offerts par le site PrimeGrattage dans un but de pratique uniquement. Jouer en mode démo n'implique pas de jouer pour de l'argent réel et ne donne aucune chance de gagner ou de perdre cet argent.
Mode réel	Un mode de jeu qui permet au détenteur d'un compte d'utilisateur de jouer aux jeux offerts par le site PrimeGrattage ceci en impliquant le pari d'argent réel et la possibilité de gagner ou de perdre cet argent.
Nom d'utilisateur et mot de passe	Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre enregistrement sur le site PrimeGrattage .
Website	www.PrimeGrattage .com et tout programme ou fichier de données ou tout contenu derivé de là, qui est demandé pour être accédé ou autrement utilisé par vous, vous permettant de participer aux jeux de PrimeGrattage .
Système interactif	Le logiciel utilisé sur le site www.PrimeGrattage .com pour activer et gouverner les résultats des jeux offerts sur le site.
Les règles des jeux	Les règles régissent tous les jeux sur le site Web, y sont inclus toutes les sections de cet accord, et sont aussi mentionnées sur les procédures de jeu de chaque jeu.
Jeu/Jeux	Les jeux PrimeGrattage qui peuvent être joués par les détenteurs de compte valable via notre site Web.
Carte	Chaque offre individuelle de placer un pari sur notre site Web se fait par l'achat symbolisé d'une carte de grattage aléatoirement sélectionnée.
Jeu	Chaque achat d'une de nos carte de grattage dans le but de jouer en ligne.
Procédures des jeux	Chaque procédure ou condition établie par PrimeGrattage en addition à ce présent accord qui s'applique uniquement à un jeu particulier de PrimeGrattage .
Modèle de jeu	La méthode de participation interactive dans un jeu PrimeGrattage respectivement montrée dans la procédure du jeu.
Vous, utilisateur	L'utilisateur du site Web PrimeGrattage .
Nous, on	NG International Ltd., www.PrimeGrattage .com, NeoPoint Technologies et/ou toutes filiales, affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents ou entrepreneurs de NG International, Ltd.

2. Nécessités légales
. Les jeux sur Internet peuvent ne pas être légaux dans certaines juridictions (pays). Nous ne prévoyons pas que quelqu'un utilise le site Web PrimeGrattage lorsque son utilisation est illégale. Les personnes situées dans certains pays incluant, mais non limité aux Etats-Unis d’Amérique, la Turquie et Israël, ne sont pas éligibles pour ouvrir un compte chez nous. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des pays desquels nous n’acceptons pas les utilisateurs pour le site PrimeGrattage , de temps en temps et à notre discrétion. La disponibilité du site Internet PrimeGrattage ne devrait pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à être utilisé dans un pays ou son utilisation est illégale. L'utilisation du site Internet PrimeGrattage ne devrait pas se produire où cela est interdit par une loi. Vous acceptez la pleine responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale dans le pays dans lequel vous habitez. PrimeGrattage n'est pas responsable d'une utilisation illégale ou non-autorisée de votre part du site Web. Nous vous prions de consulter un avocat ou les conseils légaux de votre juridiction si vous avez un doute sur la légalité de votre utilisation du site Web PrimeGrattage .

2. Age légal – Vous pouvez utiliser le site Internet PrimeGrattage si vous êtes dans l'âge légal déterminé par les lois de votre pays de résidence. En tous les cas vous ne devez pas utiliser le site Web PrimeGrattage si vous avez moins de 18 ans révolus, ceci en aucune circonstance.

3. Droits de propriété intellectuelle
Afin d'éviter tout doute, PrimeGrattage est le propriétaire respectivement le concessionnaire du copyright, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou du système interactif et des jeux offerts sur le site Web. Les joueurs et les joueurs éventuels n'acquièrent aucun droit à ce sujet. Les joueurs et joueurs éventuels reconnaissent et acceptent qu'ils aient uniquement la permission d'utiliser le site Internet comme un système interactif et de jouer aux jeux comme expressément mentionnés dans les termes et conditions d'utilisation. Toute utilisation du site Internet et des jeux offerts est restreinte à un usage domestique personnel.

Le contenu du site Web de PrimeGrattage est réservé pour l'usage non commercial et personnel uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite.

4. Responsabilités d'utilisateur
Chez PrimeGrattage vous devrez entrer pour pouvoir jouer aux jeux PrimeGrattage . Pour pouvoir entrer vous devrez ouvrir un compte d'utilisateur qui constituera votre identité, ceci aussi longtemps que utiliserez le site Web.

En ouvrant un compte de joueur vous confirmez et acceptez que:
1. Vous avez au moins 18 ans révolus (ou l'âge légal requis dans votre pays).
2. Les informations données lors de votre enregistrement sont correctes, vraies et complètes. C'est votre responsabilité de mettre à jour votre compte d'utilisateur, ceci pour tous changements concernant les détails mentionnés lors de votre enregistrement. Nous pouvons, à notre propre discrétion, au besoin, révéler certains des détails soumis sur le site Web à des tiers, dans le but de vérifier et d'authentifier ces détails. Veuillez voir notre charte de confidentialité pour plus d'information.
3. Votre compte PrimeGrattage est prévu uniquement pour votre usage personnel. Vous ne devez pas utiliser votre compte d'utilisateur au nom d'une autre personne. Toute utilisation de votre compte d'utilisateur doit rester uniquement pour votre utilisation propre et personnelle. Nous ne prenons aucune responsabilité si un tiers accède à votre compte d'utilisateur et nous ne sommes aucunement responsable de pertes encourues lors d'un tel cas. Toute activation de votre compte d'utilisateur utilisant le mot de passe et le nom d'utilisateur corrects sera considérée par nous comme une entrée légale effectuée par vous. Si vous deviez constater un accès non autorisé à votre compte d'utilisateur vous devez nous en informer immédiatement.
4. Vous comprenez complètement que jouer peut résulter une perte d'argent et que toutes pertes encourues par vous en tant que résultat d'un jeu sur notre site web est votre entière responsabilité.
5. C'est votre responsabilité de faire en sorte que vous compreniez toutes les règles et procédures des jeux sur le site Web.

5. Mesures de sécurité
PrimeGrattage environnement sécurisé :
Le système interactif PrimeGrattage vous permet d'accéder aux jeux PrimeGrattage uniquement en passant pas notre réseau utilisant l'art du cryptage du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer aux jeux sur le site de PrimeGrattage sans passer par notre entrée sécurisée.

Mot de passe et Nom d'utilisateur:
Si vous utilisez ce site Web, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte d'utilisateur ainsi que de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité de toute activité qui se produit dans votre compte d'utilisateur avec votre mot de passe. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiel et ne devez les révéler à personne.

Par exemple, vous devriez:

• Ne jamais écrire ou enregistrer votre mot de passe d'une façon qui pourrait être comprise par quelqu'un d'autre.
• Ne jamais laisser personne connaître votre mot de passe.
• Evitez d'utiliser un mot de passe qui pourrait être facile à trouver, tel que date d'anniversaire, numéro de téléphone, etc.
• Nous informer immédiatement (en contactant votre équipe d'assistance PrimeGrattage ) de tout accès qui ne serait pas autorisé à votre compte d'utilisateur ou de tout soupçon au sujet de quelqu'un qui saurait votre mot de passe.

6. Usage interdit du site Web
1. Vous ne déposez aucun argent d'origine criminelle et/ou d'activité non autorisée.

• Vous n'avez aucune activité criminelle et/ou n'avez pas l'intention d'utiliser votre compte d'utilisateur en relation avec une activité de la sorte.
• Vous n'utilisez pas et n'avez pas l'intention d'utiliser ou l'intention de permettre à une autre personne d'utiliser votre compte d'utilisateur chez PrimeGrattage pour une activité illégale et interdite, incluant mais pas uniquement, la fraude et le blanchiment d'argent, sous les lois de votre juridiction ou de toute autre loi applicable.
• Les détails de votre carte de crédit/débit, ou les détails de tout autre mode de paiement utilisé pour déposer des fonds dans votre compte d'utilisateur, donné par vous sur le site Web, appartiennent au détenteur du compte d'utilisateur et que les cartes ne sont ni volées ni annoncées perdues.
• Vous n'avez pas tenu un compte d'utilisateur avec nous qui a été terminé ou suspendu, et vous n'êtes pas considérez comme un joueur compulsif; et vous n'avez pas forcé l'entrée, l'accès ou essayé d'entrer dans nos mesures de sécurités.
• Dans tous cas suspecté de forcer l'accès de notre site Web, nous terminerons immédiatement votre compte d'utilisateur, saisirons les liquidités valables dans ce compte et informerons immédiatement les autorités concernées.

2. Si toute activité illégale devait être faîte en utilisant notre Site Web, nous sommes autorisés à terminer et/ou bloquer votre compte d'utilisateur et à saisir les liquidités valables de ce compte. Nous nous réservons le droit de révéler tous détails concernant votre compte aux autorités concernées.

3. Nous ne sommes pas responsables, sous aucune condition, des pertes ou de dommages produits par l'utilisation illégale de notre site Web.

7. Paiements
1. Afin d'éviter tout doute, nous déclarons par la présente qu'en terme de devise dans ce présent accord, le sens n'est pas limité aux US dollars ($) et de ce fait peut ce référer à toute autre devise en accord avec la devise choisie dans le compte d'utilisateur.
2. Un joueur ayant un compte d'utilisateur peut encaisser ses gains pour une somme n'excédant pas $10'000 par mois. Si un compte a été ouvert en utilisant une autre devise, par exemple les Livres britanniques ou les Euros, l'encaissement sera limité à 10'000 unités dans la devise choisie.
3. Vous comprenez et acceptez que vous devez payer complètement les éventuels dus résultant de votre utilisation de notre site Web. Vous acceptez aussi que vous ne devez faire aucune charge de retour, ou aucun retour en arrière, ou aucune annulation de quelque façon que se soit à des paiements qui nous sont dus. Dans un tel cas, vous serez exposé à nous rembourser pour n'importe quel paiement impayé et de nous compenser pour toute perte ou toutes dépenses occasionnées par une annulation d'un paiement de votre part.
4. Vous comprenez que toute transaction financière sera manipulée par nous, ou une tierce partie, ceci en notre nom. Nous nous réservons le droit de contrôler vos liquidités avec des tiers en utilisant les informations données lors de l'ouverture de votre compte d'utilisateur.
5. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'accepter et de payer à travers tout mode de paiement, comme certaines cartes de crédit, chèques personnels, porte-monnaie électronique ou toute autre méthode de paiement.
6. Vous comprenez qu'en acceptant un bonus offert par nous pour vous, vous êtes soumis à notre politique de bonus.

8. PrimeGrattage Jeu
1. Mode jeu
En tant que nouveau joueur, après avoir ouvert un compte d'utilisateur et d'être entré dans notre système interactif, vous pouvez jouer sur notre site Web de deux façons différentes: Mode Démo (Gratuit) et Mode Jeu Réel.

2. Passer du Mode Démo au Mode Réel
Lorsque vous jouez en Mode Démo Gratuit vous pouvez passer à tout moment au Mode Jeu Réel en cliquant sur le bouton "Passer en Mode Jeu Réel". Après soumission acceptée du formulaire d'enregistrement en mode Jeu Réel.

3. Prix de PrimeGrattage jeu de grattage
Chaque carte de grattage est vendue par Scracth2Cash pour le prix statué dans la procédure des jeux. Cependant, nous nous réservons le droit de donner des cartes aux joueurs sans frais, ceci en rapport avec nos promotions spéciales.

4. Modèle de jeu d'un jeu PrimeGrattage
Le modèle de jeu de chaque jeu sur le site Web de PrimeGrattage est représenté sur la procédure des jeux, accessible sur le site Web. Vous êtes responsable de lire et de comprendre le modèle de jeu de chaque jeu. En achetant une carte vous reconnaissez que vous avez lu et compris le Modèle de Jeu.

5. Détermination de résultat de jeu
Dans l'enregistrement pour ouvrir un compte d'utilisateur et pour jouer chez PrimeGrattage , les joueurs reconnaissent:
a. Les Jeux PrimeGrattage sont des jeux de chance.
b. Le système interactif attribue la valeur à toutes les cartes, dans le lot de cartes, stockées sur notre site Web, selon la table des prix décrite dans la procédure des jeux du jeu approprié.
c. La carte tirée par vous est sélectionnée aléatoirement par le système interactif, dans un lot de cartes prédéterminé, au moment de l'achat d'une carte.

6. Cartes inutilisées
Toute carte achetée par un joueur, qui n'a pas été utilisée par le joueur, pour telle ou telle raison, incluant les défauts techniques, sera jouée automatiquement par le système interactif au nom du joueur. Le résultat de ce jeu sera mis à jour automatiquement dans la caisse du joueur. Lors de la prochaine entrée sur le site Web, en cliquant sur le bouton "historique des jeux" le joueur pourra voir le résultat de la carte concernée.

7. Annulation des jeux
PrimeGrattage peut à tout moment annoncer la date d'annulation d'un jeu individuel de PrimeGrattage . Des notices d'annulation seront signalées sur le site Web de PrimeGrattage . PrimeGrattage peut, lors de circonstances exceptionnelles, fermer un jeu individuel de PrimeGrattage ceci sans avis préalable.

8. Carte gagnante, utilisation de l'information
PrimeGrattage peut publier quelques détails au sujet de n'importe quelle carte gagnante (le prix et le nom du jeu concerné, la date du gain, le prénom du gagnant, son pays et sa ville). Toute autre information personnelle d'un gagnant ne peut être publiée qu'avec l'accord écrit et préalable de cette personne. Pour plus d'information, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

9. Identification, authentification et validation
Avant qu'un prix ne soit payé, ceci sur n'importe quelle carte gagnante, il doit être validé selon ce présent accord. Nous nous réservons le droit de prendre la décision unique et finale quant au statut de la carte gagnante et notre décision sera finale.
Une carte sera considérée non valable et le prix ne sera pas mérité dans les cas suivants, et dans tout autre cas décidé par nous:

• Le réclamant n'est pas le titulaire du compte d'utilisateur concerné.
• Le réclamant est un joueur non autorisé conformément aux dispositions de ce présent accord.
• Le numéro de la carte a été forgé et/ou tout dispositif unique sur la carte de gain ne correspond pas avec précision avec ceux sur le système interactif.
• Le résultat montré sur le système du joueur ou utilisateur ne correspond pas à ce que le système interactif à enregistré chez nous.

11. Définitions des Prix
Les prix offerts par le Site Web PrimeGrattage peuvent consister en argent ou tout autre commodité comme montré dans la règle des jeux. Toute commodité de prix a une valeur monétaire montrée dans la règle des jeux. Le joueur peut aussi choisir la valeur monétaire d'une commodité au lieu de la commodité elle-même, en accord avec les provisions de la règle des jeux. La valeur monétaire de la commodité sera en unité de la devise avec laquelle le joueur joue. Nous pouvons, à notre unique discrétion, changer les commodités gagnées en valeur monétaire. Tous les frais relatifs aux gains de commodités, tel que, mais pas limités à, coûts d'envoi, taxes applicables, etc, seront à la charge du gagnant du prix. Dans le cas de gain d'argent, le gagnant sera responsable pour tous frais supplémentaires requis par son pays. Nous ne sommes responsables d'aucune taxe supplémentaire sur les gains du joueur sur notre site Web.

9. Politique de remboursement

• Aucun remboursement ne peut être fait une fois que vous avez joué avec l'argent déposé par erreur (y compris le bonus).
• Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si la demande est faite dans les 24 heures après la transaction effectuée par erreur.
• Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou toute transaction de reversement jusqu'á ce que l'identité du joueur utilisateur du compte soit établie adéquatement á notre satisfaction, afin de s'assurer que tout paiement fait par nous sera honoré après qu'un remboursement ait été fait. Vous acceptez de fournir, au cas où nous l'exigeons, une pièce d'identité reconnue par la loi en application dans votre juridiction.

10. Compte dormant
Si un joueur n'est pas entré dans son compte d'utilisateur durant les derniers 6 mois, ce compte sera transformé en un compte dormant. Dans un tel cas, nous chargerons une taxe mensuelle de 10% sur le solde du compte comme frais de maintenance. La première taxe sera chargée à la fin des 6 mois après la dernière entrée.

11. AUCUNE GARANTIE
Tout le contenu du site Web a été soigneusement compilé mais PrimeGrattage ne garantit pas l'exactitude d'un tel contenu. LES JEUX ET LE SYSTÈME INTERACTIF SONT FOURNIS "TEL QUEL". NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRESENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA FORME PHYSIQUE POUR LE BUT, LA PERFECTION OU EXACTITUDE DU JEU OU DU SYSTÈME INTERACTIF.
1. Nous ne garantissons pas, en ce qui concerne l'utilisation du site Web et du logiciel, que:
a. le système interactif est sans infraction ou que son opération ne sera pas ininterrompue.
b. le site Web, le système interactif ou le serveur seront sans virus ou sans problème.
c. l'utilisation du système interactif sera impeccable et non interrompu et que nous corrigerons n'importe quel problème dans le site Web.

2. Nous ne sommes pas responsable pour votre fournisseur d'accès Internet ni de l'utilisation de votre matériel relié à votre utilisation de notre site Web.

3. Nous ne garantissons pas la compatibilité de notre site Web avec le vôtre et ni avec votre équipement et logiciel.

4. En cas de communications ou d'erreurs système concernant des règlements de comptes ou d'autres dispositifs ou composants du site Web ou du système interactif, nous ne pourrons pas être exposés par vous ou un tiers pour tous coût, frais, perte ou réclamation provenant du résultat d'une telle erreur.

12. Modification au présent accord
1. Nous nous réservons le droit de modifier et de faire tout changement au présent accord et/ou à notre déclaration de confidentialité et aux règles des jeux ceci à notre entière discrétion. C'est votre entière responsabilité de contrôler les modifications apportées sur le site web, au présent accord et/ou dans notre déclaration de confidentialité et dans les règles de jeux.

2. C'est votre unique responsabilité de contrôler de temps en temps notre déclaration de confidentialité et nos règles du jeu concernant d'éventuelles mises à jour ou modifications. Les indications concernant les récents changements effectués par nous seront signalés en début de page, de ce présent accord, de notre déclaration de confidentialité, et des règles de jeux

3. Toute utilisation de votre compte d'utilisateur sera considérée comme une prise de connaissance et une acceptation des changements que nous avons effectués.

4. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements fait à ce présent accord et/ou à notre déclaration de confidentialité et/ou aux règles de jeux, vous devez immédiatement cesser toute activité dans/avec votre compte d'utilisateur sur le site Web.

13. Limitation de responsabilité
1. Votre décision d'utiliser le site Web est prise selon votre discrétion et vos risques.

2. Nous ne serons pas responsables ni par contrat, ni par acte délictuel, négligence, ou autrement concernant d'éventuelles pertes ou dommages de n'importe quel provenance ou de quelque façon lié à votre utilisation du site web ou du système interactif, que se soit de façon directe ou indirecte, incluant sans limitation, les dommages pour pertes de sociétés, pertes de profits, arrêt de société, pertes d'informations de sociétés, ou pour toute autre conséquence pécuniaire ou perte consécutive de tout site web liés (même si nous avions été notifiés par vous de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.)

3. Nous ne serons pas responsables ni par le contrat, ni par acte délictuel, négligence, ou autrement, d'aucune perte ou dommages de n'importe qu'elle provenance et de quelque façon lié à votre utilisation du site Web ni d'aucun lien contenu sur le site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu d'un lien donné sur notre site Web.

4. Vous confirmez que nous ne sommes pas exposables par vous ou par un tiers pour toute modification ou suspension ou discontinuité du site Web.

14. Indemnité
Vous acceptez de garantir entièrement, de nous défendre et de nous soutenir, nous et nos dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs inoffensifs, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, provenant de n'importe quelle infraction de cet accord par vous, et de tout autre élément provenant de votre utilisation du site Web ou de l'utilisation par n'importe quelle autre personne accédant au site Web en utilisant votre identification d'utilisateur, avec ou sans votre autorisation.

15. Général

1. En cas de litige au sujet du résultat d'un jeu joué sur notre site Web et sur les gains de ce jeu, notre décision sera finale et définitive.

2. Nous avons le droit, à notre entière discrétion, refuser l'enregistrement et l'accès à un compte d'utilisateur à quiconque.

3. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou annuler n'importe quel jeu de notre palette de jeux sur notre site Web.

4. Nous nous réservons le droit d'offrir, de temps à autre, des bonus ou des promotions ainsi que des offres spéciales. Chacune de ces offres spéciales (bonus, promotions) sont sujet à leurs propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres, promotions, bonus à tout moment.

5. Nous nous réservons le droit de retenir tout retrait d'argent ou tout montant d'un gain jusqu'à ce que l'identification du compte d'utilisateur soit établie de façon adéquate selon notre demande, ceci de façon à assurer que chaque paiement effectué par nous sera remis à la bonne personne. Vous acceptez de donner, selon notre demande, une identification certifiée devant notaire ou toute autre identification certifiée en accord avec la loi applicable de votre pays de résidence.

6. Vous acceptez que nous puissions, si selon nous semble nécessaire, assigner ou établir une licence à ce présent accord, en entier ou en partie, à une tierce partie ou personne et ceci sans avis préalable. Vous devrez considérer y consentir.

7. Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de notre part, signalés sur notre site ou Web ou envoyés par e-mail. Toutes ces communications seront établies "par écrit" et nous considérerons que vous en avez pris connaissance ceci après 4 jours ouvrables, que vous les ayez reçus ou non.

8. L'applicabilité ou la validité de toute partie de ce présent accord n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste.

9. Ce présent accord contient la totalité de l'accord entre vous et nous au sujet du site Web.

16. Loi régissante
Ce présent accord sera interprété et établis conformément aux lois du Malta. Toutefois, nous sommes autorisés à intenter des démarches contre vous ou un tiers ou n'importe quel autre utilisateur non autorisé ceci sur le territoire de résidence d'un tel utilisateur où l'endroit de l'infraction à cet accord à eu lieu.